Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 mai 1991 RELATIF à une demande présentée par Sims Clement Eastman, au nom de Tullis Estates Limited et sa licenciée, Forwell Gravel Inc. (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'...
1991-R-220 1991-05-02
le 1er mai 1991 DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883531 imposée par la décision no 556-A-1990 du 6 novembre 1990. Référence no M4205/A216-5-1 No 910391 au rôle Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
208-A-1991 1991-05-01
le 1er mai 1991 DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe...
213-A-1991 1991-05-01
le 1er mai 1991 DEMANDE présentée par Ignace Airways Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882687, 882688, 882689 et 882690 imposée par la décision no 135-A-1991 du 25 mars 1991 à compter du 1er mai 1991. Références nos M4205/J5-4-2M4205/J5-4-1M4895/J5-4-1M4205/J5-5-1 Nos 910409...
212-A-1991 1991-05-01
le 1er mai 1991 DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882847 imposée par la décision no 10-A-1991 du 7 janvier 1991 à compter du 1er mai 1991. Référence no M4205-P63-5 No 910459 au rôle Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
211-A-1991 1991-05-01
le 1er mai 1991 DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 imposée par la décision no 635-A-1990 du 18 décembre 1990 à compter du 1er mai 1991. Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-...
210-A-1991 1991-05-01
le 1er mai 1991 RELATIF à la demande présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par l'arrêté no 1991-A-195 du 17 avril 1991 à compter du 1er mai 1991. Références nos...
1991-A-216 1991-05-01
le 1er mai 1991 RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la voie publique, soit la Route no 35, au point milliaire 0,31 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la...
1991-R-217 1991-05-01
le 1er mai 1991 RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion, au point milliaire 11,94 de la subdivision Kelvington, dans le quart nord-ouest de...
1991-R-218 1991-05-01
le 30 avril 1991 DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890133 imposée par la décision no 546-A-1990 du 31 octobre 1990. Référence no M4205-S66-4 No 910432 au rôle Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
206-A-1991 1991-04-30