Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 1995
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1995-A-19 du 30 janvier 1995.
Références nos...
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405-A-1995 | 1995-06-13 |
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le 12 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-231 | 1995-06-12 |
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le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 951001951002 au rôle
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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399-A-1995 | 1995-06-12 |
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le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
Nos 951013951014951015951016 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-...
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400-A-1995 | 1995-06-12 |
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le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 910133, 910162 et 910208.
Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1
Nos 951026951024951025 au rôle
Central City Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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403-A-1995 | 1995-06-12 |
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le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 900151 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres....
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402-A-1995 | 1995-06-12 |
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le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par 2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopter Charter Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 910185.
Référence no M4205/T167-5-1
No 951019 au rôle
2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J....
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401-A-1995 | 1995-06-12 |
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le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
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404-A-1995 | 1995-06-12 |
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le 9 juin 1995
DEMANDE présentée par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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398-A-1995 | 1995-06-09 |
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le 9 juin 1995
DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Simmons Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Negaunee (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue de...
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397-A-1995 | 1995-06-09 |