Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
RÉSUMÉ [1] Shahbaz Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Lahore, Pakistan, à Toronto (Ontario), Canada le 18 novembre 2016. [2] M. Ahmad réclame un...
107-C-A-2017 2017-12-07
le 8 mars 2007 RELATIVE à une plainte déposée par Jhonny Dandoy contre Corsair concernant la perte de son bagage dans le cadre du vol no SS901 de Montréal (Québec), Canada à Paris, France, le 12 août 2005. Référence no M4370-3/06-06648 PLAINTE [1] Le 22 septembre 2005, Jhonny Dandoy a déposé...
107-C-A-2007 2007-03-08
1ermars 2005 DEMANDE déposée par WestJet en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 126-AT-A-2003 en date du 7 mars 2003. Référence no U3570/00-67 DEMANDE [1] Le 28 octobre 2004, WestJet a déposé auprès de l'Office des...
107-AT-A-2005 2005-03-01
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada...
107-A-2015 2015-04-13
Dans sa décision no 145-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Aéro‑Photo (1961) Inc. (licenciée). La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées. L’Office est...
107-A-2014 2014-03-24
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son...
107-A-2013 2013-03-22
le 31 mars 2010 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. visant l'octroi d'un droit extrabilatéral en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/E23-4 El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des...
107-A-2010 2010-03-31
le 24 mars 2009 DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
107-A-2009 2009-03-24
le 11 mars 2008 DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
107-A-2008 2008-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 248-A-2006 le 23 février 2006 DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990062...
107-A-2006 2006-02-23