Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38251 - 38260 sur 39542
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 mars 2008 DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUPERFAST IX » afin de transporter des passagers, des véhicules et des marchandises. Référence no W9125/M3/08-2 DEMANDE...
132-W-2008 2008-03-28
le 10 mars 2005 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ASPRO », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
132-W-2005 2005-03-10
le 29 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125360 de la Commission des transports du Canada en date du 25 août 1967...
132-R-2000 2000-02-29
Avec l'arrêté no 1999-R-150 le 24 mars 1999 RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas fourni des services convenables pour le transport de pois en vrac à partir de ses installations...
132-R-1999 1999-03-24
Le 20 mai 1988 RELATIVE à la demande présentée par Voyageur Colonial Limited concernant les tarifs spéciaux locaux des voyageurs de VIA Rail Canada Inc. qui établissent des prix réduits pour les allers simples entre Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), tels qu'énoncés dans le tarif CCT-X-142 de...
132-R-1988 1988-05-20
[1] Mandy Laninga devait prendre un vol avec Flair de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 29 août 2021. Son vol a été retardé à plusieurs reprises avant d’être annulé. Mme Laninga a refusé la nouvelle réservation de Flair sur le prochain vol à destination de Winnipeg, qui...
132-C-A-2023 2023-08-30
[1] Amlan Ghosh et Nivedita Ghosh ont acheté des billets aller-retour pour un vol de New Delhi, Inde, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 10 avril 2020 et le retour, le 14 juin 2020, au coût total de 3 367,04 CAD. [2] Mme Bhardwaj a acheté des...
132-C-A-2022 2022-11-01
[1] M’hammed Soufiane a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour voyager de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc. Lorsque M. Soufiane s’est présenté au comptoir d’enregistrement le 1er mars 2020 pour son vol de départ, Air Canada a refusé de le transporter. [2] Le 20 ...
132-C-A-2021 2021-12-09
Dans son arrêté no 2015-A-83, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée). La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L’Office est convaincu...
132-A-2016 2016-04-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
132-A-2015 2015-05-07