Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
[1] Kathy Elder, qui est atteinte d'une névralgie post-traumatique du trijumeau et d'un syndrome de douleur régionale complexe, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Swoop. Elle prétend qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement...
161-AT-A-2023 | Décision | 2023-12-18
Résumé
[1] Hunter Troup a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’accepter son chien sur un vol entre le Canada et Cuba.
[2] Mme Troup affirme qu’elle devait se rendre à Cuba en juillet 2019 et qu’elle a appelé les Services...
160-AT-A-2023 | Décision | 2023-12-12
Résumé
[1] Lara Plokhaar a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant le refus de KLM de transporter son ASE, un chien, du Canada aux Pays-Bas.
[2] En mai 2018, Mme Plokhaar a pris un vol à bord de KLM avec son ASE de Toronto (Ontario)...
154-AT-A-2023 | Décision | 2023-11-07
Résumé
[1] Lui Greco a déposé une demande le 30 janvier 2023 concernant une adjudication de frais, après l’émission, par l’Office des transports du Canada (Office), de la décision 154‑AT-A-2022 (décision sur la contrainte excessive). La décision sur la contrainte excessive traite une...
149-AT-A-2023 | Décision | 2023-10-18
Résumé
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce que les aéronefs qu’elle utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio), et pour effectuer plusieurs autres itinéraires...
123-AT-A-2023 | Décision | 2023-08-11
Résumé
[1] Manjit Kaur Masoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant et d’assistance spéciale lorsqu’elle a transité par l’aéroport de Francfort.
[2] Mme Masoun réclame une indemnité de 20 ...
116-AT-A-2023 | Décision | 2023-07-26
Résumé
[1] Maryam Rashidian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Lufthansa concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant lors de son transit à l’aéroport de Francfort.
[2] Mme Rashidian réclame un remboursement de 8 649,...
111-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-07-05
Résumé
[1] Tom McKenna a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant sa politique qui interdit aux passagers qui ont manqué un segment de vol d’utiliser les segments restants de l’itinéraire s’ils sont en mesure de se présenter à l’...
96-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-06-12
Résumé
[1] La demanderesse, une enfant mineure représentée par Vikram Mehra, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle elle affirme que les personnes handicapées approuvées par WestJet pour participer à son programme « une personne, un...
5-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18