Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Diane Barbeau concernant le refus de Sunwing Airlines Inc. de transporter dix boîtes de solution de dialyse dans la cabine passagers de son aéronef.
Référence no U3570/07-42
INTRODUCTION
[1] Le 31 octobre 2007, Diane Barbeau a déposé une demande auprès de l'...
222-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-28
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 40-AT-A-2008 du 30 janvier 2008.
Référence no U3570/07-5
CONTEXTE
Dans la décision no 40-AT-A-2008, l'Office des...
190-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-17
le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 71-AT-A-2006 du 7 février 2006 - Ingrid Polacco contre Air Canada.
Référence no U3570/04-45
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 71-AT-A-2006 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que le défaut d'Air Canada de fournir une...
181-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 295-AT-A-2006 du 19 mai 2006 - Barry McMahon contre Air Canada et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.
Référence no U3570/05-39
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 295-AT-A-2006 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé...
180-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 102-AT-A-2002 du 1er mars 2002 - D. Allan Judd et Ruth Judd c. Air Canada.
Référence no U3570/00-77
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 102-AT-A-2002, L'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que le défaut d'Air Canada de fournir à M. et Mme...
184-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 15 avril 2008
RELATIVE À la décision no 259-AT-A-2002 du 17 mai 2002 - June D. Wood c. Air Canada.
Référence no U3570/00-74
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 259-AT-A-2002 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a conclu qu'Air Canada n'a pas satisfait à toutes les exigences...
183-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 724-AT-A-2005 du 14 décembre 2005 - Dorothy I. Riddle contre Air Canada.
Référence no U3570/04-21
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 724-AT-A-2005 (la Décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que le niveau d'assistance fourni par...
182-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par David Hawkins concernant le refus de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, de transporter son fauteuil roulant électrique.
Référence no U3570/07-19
INTRODUCTION
[1] En avril 2007, David Hawkins a essayé de réserver un...
175-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-11
le 4 avril 2008
DEMANDE déposée par Faith Shumak-Dantowitz concernant les difficultés qu'elle et sa soeur, Barbara Tator, ont éprouvées lors d'un voyage avec Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/01-39
DEMANDE
[1] Le 2 mai 2001, l'Office des...
154-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-04