Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 141 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Moncton (Nouveau‑Brunswick) à Las Vegas (Nevada) via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 novembre 2019 et le retour, le 14 novembre 2019. Le vol de retour des demandeurs de Las Vegas à Toronto a...
12-C-A-2023 | Décision | 2023-01-27
Résumé
[1] GVSDD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, à savoir une conduite d’égout et d’eaux usées (égout surélevé proposé) au point milliaire 145,96 de la...
14-R-2023 | Décision | 2023-01-27
[1] Le 29 octobre 2020, les demandeurs ont acheté des billets auprès de Swoop pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique) dont le départ était prévu le 10 novembre 2020 et le retour, le 13 novembre 2020, pour visiter leur famille. Les...
11-C-A-2023 | Décision | 2023-01-26
[1] Les demandeurs ont pris le vol WG526 de Puerto Vallarta, Mexique, à Montréal (Québec) le 5 janvier 2020, à 15 h 30. Leur vol a été dérouté vers l’aéroport de Winnipeg et ils sont arrivés à Montréal environ 8 heures et 30 minutes plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs affirment qu’il y a eu...
10-C-A-2023 | Décision | 2023-01-23
Résumé
[1] Elizabeth Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son présumé manquement à son obligation de transporter son petit chien en tant qu’animal de soutien émotionnel (ASE).
[2] Mme Miller réclame des excuses de la part de...
9-AT-A-2023 | Décision | 2023-01-20
[1] Le 26 février 2020, Ali Eddine Amor devait prendre un vol de retour d’Alger, Algérie, à Montréal (Québec), via Tunis, Tunisie. Le départ de son vol était prévu à 11 h 35, et l’arrivée à Montréal à 19 h 05. À son arrivée à l’aéroport d’Alger, M. Amor a été informé que le départ de son...
6-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 19 décembre 2019. Cependant, leur vol a été retardé, et après quatre heures, ils ont décidé de demander un réacheminement pour prendre un vol prévu le lendemain.
[2] Les demandeurs réclament une...
7-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
[1] Rene Campbell a acheté un billet aller-retour pour un vol d’Air Canada de Moncton (Nouveau-Brunswick) à Kelowna (Colombie-Britannique). Le vol de retour devait partir de Kelowna le 26 février 2020 et arriver à Moncton à 0 h 13 le 27 février 2020, après une...
8-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en partage de codes auprès d’Air France pour des vols en classe affaires de Winnipeg (Manitoba) à Nairobi, Kenya, dont le départ était prévu le 30 septembre 2021 et le retour le 14 octobre 2021. Le segment aller de leur itinéraire était composé...
4-C-A-2023 | Décision | 2023-01-16
[1] Les demandeurs ont réservé des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba, dont le départ était prévu le 19 février 2020, à 16 h 05, et l’arrivée à 19 h 55. Leur vol a cependant été retardé jusqu’au lendemain, avec un retard d’environ 15 heures. Leur vol...
3-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13