Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 74 Apply 2020 filter
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- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 441-450 sur 573 décisions.
le 16 février 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Benoit Leclerc au sujet de l'annulation par Air Canada de sa réservation et de celle de sa compagne de voyage pour le vol no AC893 avec départ le 3 septembre 2004 d'Amsterdam, Royaume des Pays-Bas, à destination de Toronto (Ontario), Canada....
77-C-A-2007 | Décision | 2007-02-16
le 26 janvier 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
42-C-A-2007 | Décision | 2007-01-26
le 25 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Moira Hudson contre Zoom Airlines Inc. relativement au retard du vol no OOM574 au départ d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada vers Glasgow au Royaume-Uni, le 1er juillet 2005, et au refus de la transporter à bord du vol no OOM775 de Glasgow à...
38-C-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 4 janvier 2007
DEMANDE présentée par Ralph Olds, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 666-C-A-2006 du 4 décembre 2006.
Référence no M4120/06-08618
DEMANDE
Le 7 décembre 2006, Ralph Olds a déposé auprès de...
10-C-A-2007 | Décision | 2007-01-04
le 28 décembre 2006
DEMANDE présentée par Soheir Ibrahim, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 575-C-A-2006 datée du 20 octobre 2006.
Référence no M4370/06-08014
DEMANDE
Le 30 novembre 2006, Soheir Ibrahim a...
713-C-A-2006 | Décision | 2006-12-28
le 4 décembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Ralph Olds concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC8440 de Calgary (Alberta) à Regina (Saskatchewan) le 19 mai 2006.
Référence no M4120-3/06-50484
Plainte
[1] Le 15 juin 2006, Ralph Olds a déposé auprès du...
666-C-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 20 novembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Cathy Hershkovitz au nom de sa mère, Rivka Draiblat, relativement à un avertissement écrit que lui a servi Air Canada au sujet de son présumé comportement interdit à bord du vol no AC 875 de Francfort, Allemagne, à Montréal (Québec), Canada le...
638-C-A-2006 | Décision | 2006-11-20
le 3 novembre 2006
RELATIVE à des plaintes déposées par la Guide Outfitters Association of British Columbia, la Newfoundland and Labrador Outfitters Association, la National Rifle Association of America, en son nom et au nom du Safari Club International, Noël Poux, James Dewhurst, Lance Stapleton...
613-C-A-2006 | Décision | 2006-11-03
le 31 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jan A. Nordin relativement au refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC115 de United Airlines Inc. exploité par Air Canada sur la base d'un partage de code de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 7...
601-C-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 30 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Marian Lobo contre Kuwait Airways Corporation concernant la livraison tardive de deux pièces de bagage enregistré, les dommages causés à celles-ci et la perte d'articles qu'elles contenaient.
Référence no M4370/06-02290
PLAINTE
[1] Le 3 mai...
598-C-A-2006 | Décision | 2006-10-30