Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Josephine Alisharan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la perte/livraison tardive de son aide à la mobilité lors d'un voyage avec Air Canada et BWIA West Indies Airways Limited, de...
521-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Susan Arsenault, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges qui lui ont été assignés sur des vols assurés par Air Canada entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Edmonton (Alberta) le...
522-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 septembre 2004
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
519-AT-A-2004 | Décision | 2004-09-30
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
le 30 août 2004
RELATIVE à la décision no 479-AT-R-2002 datée du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
TABLE DES MATIÈRES
CONTEXTE
QUESTION PRÉLIMINAIRE
QUESTION
ANALYSE ET CONSTATATIONS
Mesures corrective
Première mesure corrective...
473-AT-R-2004 | Décision | 2004-08-30
le 23 août 2004
DEMANDE présentée par Barry Myers en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a connues lors d'un vol de retour de Faro au Portugal à Toronto (Ontario), Canada, le 10 novembre 2003, le vol...
458-AT-A-2004 | Décision | 2004-08-23
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Scott Holt en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges sur les vols nos TS 220 et 221 exploités par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air...
359-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Michel Charbonneau en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées dans le cadre de son voyage aller-retour avec Swiss International Air Lines Ltd. exerçant...
336-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-18
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par Sharon Hogg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ne lui a pas fourni d'assistance avec fauteuil...
333-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-17
le 21 mai 2004
RELATIVE À la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence noU3570/01-58
CONTEXTE
[1] Par la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
261-AT-A-2004 | Décision | 2004-05-21
Suivi - décision no 519-AT-A-2004
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par Tracey Marcinov conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de son vol avec...
221-AT-A-2004 | Décision | 2004-04-30