Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 529 décisions.
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 080083.
Référence no M4211/D164-3
Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (licenciée) est autorisée à...
487-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Nunami Helicopter Transport Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N319-1
Nunami Helicopter Transport Corporation (demanderesse) a demandé à l'Office des...
489-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'une révision de la décision no 57-C-A-2010.
Référence no M4120-3/10-01239
[1] Cette décision traite de deux questions distinctes :
une...
488-C-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 29 novembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous les noms de CHC Helicopters International et CHC Global Operations en vue d'annuler la licence no 080075.
Référence no M4210/C627-1
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son...
486-A-2010 | Décision | 2010-11-29
le 26 novembre 2010
DEMANDE présentée par Hélibellule Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H241-1
Hélibellule Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
485-A-2010 | Décision | 2010-11-26
le 25 novembre 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
484-A-2010 | Décision | 2010-11-25
le 24 novembre 2010
Réponse de WestJet aux exigences énoncées dans la décision no 313-C-A-2010 concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages.
Référence no M4120-3/10-04872
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
483-C-A-2010 | Décision | 2010-11-24
le 24 novembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-1
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
482-A-2010 | Décision | 2010-11-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 499-A-2010
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de suspendre les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2...
478-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. de Rosenberg, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G226-2...
479-A-2010 | Décision | 2010-11-19