Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 340 décisions.
le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Nipawin Flight Center Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N312-1
Nipawin Flight Center Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
21-A-2011 | Décision | 2011-01-28
le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'Office des transports du...
22-A-2011 | Décision | 2011-01-28
le 26 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'annuler les licences nos 961082 et 961083.
Références nos M4212/C405-2M4212/C405-4
Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
19-A-2011 | Décision | 2011-01-26
le 26 janvier 2011
REQUÊTE présentée par Karen Kipper – Décision no 309‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-07268
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no 309-C-A-2010 (décision) au sujet d'une plainte déposée par Karen Kipper contre WestJet concernant des dommages causés à son bagage, l'Office des...
20-C-A-2011 | Décision | 2011-01-26
le 25 janvier 2011
DEMANDE présentée par Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation en vue d'annuler la licence no 967613.
Référence no M4211/R191-2
Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
18-A-2011 | Décision | 2011-01-25
le 21 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
17-A-2011 | Décision | 2011-01-21
le 19 janvier 2011
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
15-A-2011 | Décision | 2011-01-19
le 18 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
14-A-2011 | Décision | 2011-01-18
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
13-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 080047.
Référence no M4210/C602-1
Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
10-A-2011 | Décision | 2011-01-14