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... du canada (otc) a un nouveau règlement intitulé
Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations
accessible ...
Page Web | 2021-12-22
... rapports en matière de transports accessibles
Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations Highlights
accessible ...
Page Web | 2021-12-22
... de transports accessibles est disponible.
The Accessible Canada Act and the Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations: A Guide on Feedback ...
Publication | 2021-12-22
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ d'Introduction
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau...
Page Web | 2021-12-22
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
Télécharger le pdf accessible
Le CNRC, avec le soutien de l'OTC et de Transports Canada, a élaboré des conseils d'experts (Inclure un lien vers des conseils) qui définissent des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport et des conseils de voyage pour les...
Page Web | 2021-03-09
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-03-03
Le 22 décembre 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) annonce aujourd’hui que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé et publié dans la Gazette du Canada,...
Nouvelles | 2021-12-22
Lire la version PDF (345 ko)
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ du Introduction
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
La Loi canadienne...
Page Web | 2021-12-22
... certains renseignements d’une autre façon qui est accessible aux voyageurs, par exemple dans un dépliant touristique; que les ...
Publication | 2021-02-16