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Message de la présidente et première dirigeante
Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a élargi le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers aériens et à l’accessibilité du...
Publication | 2023-03-09
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Message de la présidente et première dirigeante
Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la...
Publication | 2023-11-09
... penalty Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
united airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-03-31
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir
À propos de nous
Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport
Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
... concernant les services de transport Mode: Accessible Transportation Published date: Friday, May 5, 2023 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2023-05-05
Avis de prolongation
L'Office des transports du Canada (Office) accepte que Via Rail, WestJet, Air Canada, Air France, le Conseil national des lignes aériennes du Canada, l'Association du transport aérien internationale et Airlines for America aient besoin de plus de temps pour déposer leurs...
Page Web | 2023-02-13
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-11-30
... des aides à la mobilité dans la soute (phase 2) Mode: Accessible Transportation Published date: Friday, May 5, 2023 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2023-05-05
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Page Web | 2023-06-06