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L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-01-14
CN et CP en deçà de leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2018-2019
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-12-30
L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-15
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-08
L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
... une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection du consommateur aux ... une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection du consommateur aux ...
Nouvelles | 2018-10-24
AVIS: Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés
Numéro de la possibilité de nomination : J0320-0611 Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés. L’Office, dont le siège...
Nouvelles | 2020-05-05
L'Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto d'évaluer l'efficacité de l'aide liée à l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-03-13
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible est un des principaux mandats de l’office des transports du ... certaines de mes aspirations pour le transport accessible et comment l’office va continuer de contribuer à un canada sans ...
Nouvelles | 2023-12-01

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