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rose c. air canada
Rose c. Air Canada
comité permanent des transports, de l'infrastructure et des ...
Page Web | 2024-06-11
... avec des fournisseurs de services de transport, notamment air north et des représentants du gouvernement du yukon responsables des ... avec des fournisseurs de services de transport, notamment Air North et des représentants du gouvernement du Yukon responsables des ...
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... par exemple, en décembre 2023, l’office a demandé à air canada et à westjet de fournir des données sur toutes les plaintes ... et devaient être fournis au plus tard le 31 janvier 2024. air canada et westjet collaborent actuellement avec l’office pour fournir ...
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Plaintes d'accessibilité reçues
Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
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rose c. air canada
Rose c. Air Canada
autres informations générales : tran - le 27 février 2024 ...
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... Obligation area: Efficient transportation Mode: Air
reva, inc. ...
Mesures d’application | 2024-06-06
... Monetary penalty Obligation area: Accessibility Mode: Air
calgary airport authority ...
Mesures d’application | 2024-06-14
... Monetary penalty Obligation area: Accessibility Mode: Air
porter airlines (canada) limited ...
Mesures d’application | 2024-06-21