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... l’ office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est ... protection des passagers aériens , transport aérien et transport ferroviaire. dans le cadre du volet de l’imr ...
Publication | 2019-03-04
... sur ce qui a causé la perturbation de vol. si un passager dépose une plainte auprès de l’otc concernant une ... ce à quoi il avait droit au titre du rppa et selon le tarif de la compagnie aérienne. par exemple : si la compagnie aérienne ...
Publication | 2021-11-17
... ces conditions sont raisonnables. il est indiqué dans le tarif applicable d’air transat que durant un retard sur l’aire de trafic, l’équipage doit offrir des boissons ...
Page Web | 2017-08-30
juillet 2022, l’ office a présenté sa politique de conformité et d’application de la loi mise à jour qui témoigne ... l’ office , soit d’offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et de s’assurer que le ...
Page Web | 2023-09-15
... de correspondance. si l’embarquement est refusé à un passager, la compagnie aérienne qui exploite le vol touché est celle qui ... tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l’otc. le présent document n’est pas un document ...
Publication | 2021-01-22
... qui s'est produit lors de la perturbation du vol. si un passager dépose une plainte auprès de l’otc concernant une ... a reçu ce à quoi il avait droit au titre du rppa et du tarif de la compagnie aérienne. par exemple : si la compagnie aérienne ...
Publication | 2023-01-13
... des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l’otc en ce qui a trait aux communications. le présent ...
Publication | 2021-11-17
... (imr) de l’otc. lancée en 2016, l’imr se veut un ambitieux projet d’examen de tous les règlements pris et ... continue du nombre de plaintes relatives au transport aérien déposées auprès de l’otc, qui a atteint la barre des 7 ...
Publication | 2020-01-07
... des passagers aériens , le fait d’admettre qu’ un grand nombre de régimes s’appliquent à un même vol risque ... le délai de 120 jours accordé aux passagers pour déposer une demande d’indemnisation auprès du transporteur. ils ont ...
Page Web | 2019-05-22
... des conclusions des deux rapports mclean, blair a soumis un projet de loi visant à mettre sur pied une commission des chemins ... à l’évaluation d’une autre solution au problème du tarif de transport — la concurrence. sir wilfrid laurier avait décidé ...
Publication | 2017-06-12