Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 49 articles.
... avec des personnes handicapées, et qu’ils montrent comment ces mesures donnent des résultats concrets. afin d’assurer une ... sur nos activités. l’ office encourage chacun à déposer une plainte s’il croit qu’ un fournisseur de services ...
Page Web | 2023-07-24
... de transport, leurs prix, leurs taux et leurs frais dans un document légal appelé tarif . il s’agit de leur contrat de ... et les normes de traitement; indique aux passagers comment leur plainte peut être traitée, tant auprès de la ...
Publication | 2021-01-22
... régler des problèmes continuer à la vidéo suivante : comment déposer une plainte auprès de l’otc même les voyages les ...
Publication | 2023-05-05
... l’ office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est ... protection des passagers aériens , transport aérien et transport ferroviaire. dans le cadre du volet de l’imr ...
Publication | 2019-03-04
... sur ce qui a causé la perturbation de vol. si un passager dépose une plainte auprès de l’otc concernant une ... ce à quoi il avait droit au titre du rppa et selon le tarif de la compagnie aérienne. par exemple : si la compagnie aérienne ...
Publication | 2021-11-17
... ces conditions sont raisonnables. il est indiqué dans le tarif applicable d’air transat que durant un retard sur l’aire de trafic, l’équipage doit offrir des boissons ...
Page Web | 2017-08-30
... de correspondance. si l’embarquement est refusé à un passager, la compagnie aérienne qui exploite le vol touché est celle qui ... tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l’otc. le présent document n’est pas un document ...
Publication | 2021-01-22
juillet 2022, l’ office a présenté sa politique de conformité et d’application de la loi mise à jour qui témoigne ... l’ office , soit d’offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et de s’assurer que le ...
Page Web | 2023-09-15
... des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l’otc en ce qui a trait aux communications. le présent ...
Publication | 2021-11-17
... (imr) de l’otc. lancée en 2016, l’imr se veut un ambitieux projet d’examen de tous les règlements pris et ... continue du nombre de plaintes relatives au transport aérien déposées auprès de l’otc, qui a atteint la barre des 7 ...
Publication | 2020-01-07
Aussi chercher parmi...
Secteur
Publié
- 2024 2 Apply 2024 filter
- 2023 13 Apply 2023 filter
- 2022 2 Apply 2022 filter
- 2021 9 Apply 2021 filter
- 2020 4 Apply 2020 filter
- 2019 4 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 2 Apply 2016 filter
- 2015 6 Apply 2015 filter
- 2014 2 Apply 2014 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter