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... qu’ils soient titulaires ou non d’une licence, doivent déposer un tarif s’ils : offrent ou vendent des services ... tarif et en conserver une copie à ses bureaux.
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’ ...
Page Web | 2015-07-15
... du rta , tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’ office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, ...
Page Web | 2014-05-06
... destination et en provenance du canada sont tenus de déposer leurs tarifs et les modifications apportées à leurs tarifs ... de l’ Office conformément à l’article 110 du
comment déposer les tarifs relatifs au transport international ...
Page Web | 2015-05-14
... intercompagnies doivent indiquer dans leurs tarifs comment ils comptent : choisir les règles concernant les bagages ... l'industrie: rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015 ...
Page Web | 2015-01-09
... également sous le nom de manuels de tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . ... office . les employés de l’ office ont créé un modèle de tarif relatif au transport international régulier de ...
Publication | 2015-10-05
... au transport aérien portent sur le fait qu’ un transporteur n’a pas correctement appliqué un prix, un taux, ... dans son tarif . cependant, vous pouvez également déposer une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès ...
Page Web | 2023-09-29
... par la plainte du passager. plainte plainte faite par un passager au sujet d'une compagnie aérienne. processus de traitement ... parce que la compagnie aérienne n'a pas respecté son tarif . envoyé étape signifiant qu' un document ou des renseignements ont ...
Page Web | 2023-09-30
... doivent se conformer en matière de transport aérien de passagers et de marchandises, en ce qui concerne : la ... et le contenu des indicateurs qu'ils sont tenus de déposer auprès de l' office des transports du canada; et les ...
Page Web | 2021-09-27
administre un régime de vols affrétés internationaux, y compris les licences et les avis de ... relatives aux accords bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services aériens ; ...
Page Web | 2016-12-19
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