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... / exploitant de gare maritime / exploitant d’ un terminal de transport par autocar / acsta / asfc / exploitant de ... pas fournir un service additionnel précisé dans le tarif du transporteur aérien lorsqu'une personne ayant une déficience ...
Page Web | 2024-06-06
... des passagers aériens , le fait d’admettre qu’ un grand nombre de régimes s’appliquent à un même vol risque ... le délai de 120 jours accordé aux passagers pour déposer une demande d’indemnisation auprès du transporteur. ils ont ...
Page Web | 2019-05-22
... des conclusions des deux rapports mclean, blair a soumis un projet de loi visant à mettre sur pied une commission des chemins ... à l’évaluation d’une autre solution au problème du tarif de transport — la concurrence. sir wilfrid laurier avait décidé ...
Publication | 2017-06-12
... de protection du droit des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, notamment des pouvoirs ... « sans fausse route » à toute personne qui souhaite déposer une plainte liée à l’accessibilité. compte tenu du ... est un impératif mondial. comme le transport aérien traverse si souvent les frontières, il est dans l’intérêt des ...
Publication | 2019-04-10
... les aidions à régler des questions liées au transport aérien . chaque année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 ... reçu en 2015-2016. le transport accessible n’est pas un privilège, c’est un droit fondamental et l’otc est déterminé à ...
Publication | 2018-07-26
$ dollar (c) dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (i) augmentation ... département des transports des états-unis dts droits de tirage spéciaux iata association du transport aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation ...
Publication | 2022-09-08
... volontaires et deux règlements – afin de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit à la fois ... à la mobilité, l’exigence « une personne, un tarif » (1p1f) applicable aux voyages intérieurs, et les zones tampons pour ...
Publication | 2020-11-04
le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du canada ainsi qu'à faire ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, ...
Publication | 2007-01-02
... de l'ouïe, www.chs.ca ) si vous communiquez avec un client, laissez sonner l'appareil ats au moins 10 fois. lorsque quelqu' ... nxi communication, pour promouvoir le système nts auprès des entreprises canadiennes. le site web de la société ...
Publication | 2016-03-31
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