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... règlement des plaintes est d’évaluer si la plainte d’ un passager est admissible au processus de règlement, d’agir à titre ... sur ce processus se trouvent sur le site web : comment présenter une demande de contrôle judiciaire .
(LTC) pour ...
Page Web | 2023-09-30
en vertu de la convention de montréal, un traité international sur le transport aérien dont le canada est ... aux frais exigés devraient être précisées dans le tarif de la compagnie aérienne.
En vertu de la Convention de ...
Page Web | 2023-01-11
... à la compagnie aérienne qui l’a publié, ou parfois à un partenaire avec lequel elle partage des codes, ce qui se produit ... qu’une disposition tarifaire est déraisonnable, peuvent déposer une plainte auprès de l’otc. l’otc offre des services ...
Page Web | 2020-12-21
... agents verbalisateurs de l’otc. les sap constituent un moyen plus simple, moins coûteux et plus rapide d’assurer le respect ... toute personne qui souhaite contester une sap peut déposer une requête en révision auprès du tribunal d’appel des ...
Page Web | 2018-05-30
... et de partage de codes 2020-21* tarifs comment déposer un tarif aérien auprès de l’ office 2013 ...
Page Web | 2021-09-27
émission de déterminations et d’autorisations, et délivrance de licences par ... la délivrance de licences de transport aérien national, transfrontalier et international, et l’octroi ... de l’autorité aéronautique de l’ office auprès de l’équipe de négociation des accords aériens ...
Page Web | 2021-09-27
... conformément au rppa ou à son tarif peuvent déposer une plainte auprès de l’otc. l’otc offre des services ... (facilitation et médiation). si la plainte d’ un passager ne peut être réglée de façon informelle, l’otc peut ...
Page Web | 2020-12-21
... qui s'est produit lors de la perturbation du vol. si un passager dépose une plainte auprès de l’otc concernant une ... a reçu ce à quoi il avait droit au titre du rppa et du tarif de la compagnie aérienne. par exemple : si la compagnie aérienne ...
Publication | 2023-01-13
... aériens . nous continuerons de surveiller comment les compagnies aériennes donneront suite aux perturbations de ... expliquent à quoi les passagers ont droit et comment déposer une plainte. nous souhaitons ainsi rendre le processus facile à ...
Page Web | 2023-05-11
(rta), un transporteur aérien qui compte interrompre un service intérieur ou en réduire la ... le 18 mars 2020, air canada a déposé une demande auprès de l’ office en vue d’obtenir une exemption temporaire ...
Page Web | 2021-11-23
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