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... (1996), ch. 10, modifiée. « office » s’entend de l’ office des transports du canada . « partie » ... avec une telle compagnie, y compris, sans s’y limiter, les expéditeurs, les exploitants de terminaux et les ...
Page Web | 2013-01-23
afin d’exiger le partage et la communication de données par les aéroports et les compagnies aériennes. cela permettrait de ... entre les aéroports, les compagnies aériennes et l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien. ...
Page Web | 2023-09-15
... des passagers, y compris le pouvoir de statuer sur les plaintes de passagers contre les compagnies aériennes à titre ... au paragraphe 19(4)) et s’assurer que les clients admissibles sont remboursés (conformément à l’article 18.2). en ...
Page Web | 2023-05-11
... circonstances, est tenu d’aviser l’ office , les collectivités touchées et les ministres responsables de son projet. le transporteur doit en outre donner aux représentants élus ...
Page Web | 2021-11-23
... des transports du canada a entrepris de vérifier si les sites web des fournisseurs de services de transport ...
Publication | 2016-07-08
... un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du canada . en ... office a la responsabilité de veiller à ce que les personnes ayant une déficience aient accès au réseau de ...
Publication | 2014-11-04
... fer transcontinental traversant le bouclier rocailleux, les immenses forêts, les prairies infinies et les majestueuses ... l’industrie ferroviaire, à ses fournisseurs et à ses clients de prospérer au cours des 132 années qui ont suivi. et ces ...
Discours | 2017-11-10
... cnrc a animé un forum virtuel d’une demi-journée avec les membres du gti sur la plateforme zoom le 7 juin 2021. cette réunion ... besoins précis en matière d’accessibilité. les clients ont la possibilité de demander des services liés à ...
Publication | 2022-10-25
. principaux termes ligne de chemin de fer de compétence fédérale une compagnie de chemin de fer qui satisfait à l’un des critères suivants : traverse une frontière provinciale, territoriale ou internationale; passe dans le nunavut, les territoires du nord‑ouest ou le yukon; est contrôlé, loué ou ...
Page Web | 2017-03-07
mandat (bureau du président): les rôles exercés par le bureau du président et premier dirigeant sont ... les secrétariats ministériels et les bureaux de sous-ministre dans d’autres ministères et organismes. le bureau contribue à la bonne gestion des priorités de l' office des transports du canada (otc), favorise un milieu ...
Page Web | 2021-09-27