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la norme de service de l’office est de délivrer les permis d’ affrètements pour les vols à exploiter conformément à la ... satisfait aux exigences réglementaires.
permis d' affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2017-05-15
... du canada dans des conditions normales. un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ...
Page Web | 2016-12-05
un service d’ affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou une autorisation de l’office des transports du canada ... destination à l’étranger. les processus d’octroi de permis et d’autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2019-05-02
normes de service : licences d’exploitation de services aériens délivrées normes de service : permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2019-09-16
licences d’exploitation de services aériens délivrées – 2017-2018 permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2020-07-21
licences de services aériens délivrées – 2017-2018 permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2021-05-27
un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ... du canada vers toute destination à l'étranger. les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2020-11-04
un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ... du canada vers toute destination à l'étranger. les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2018-06-20
... expérience de l'application de la loi. agent, licences et affrètements « parfois, nous émettons un permis à un transporteur qui doit fournir un service de transport à une ...
Page Web | 2014-06-05
un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ... du canada vers toute destination à l'étranger. les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2023-07-04