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l’otc existe depuis 1904 et est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. en 1988, notre loi habilitante ... sur les transports accessibles qui intégrera deux règlements existants et six codes de pratiques volontaires en un seul ...
Discours | 2018-10-23
... royale, le 23 mai dernier, après une délibération et un débat parlementaires d’un an. pour la première fois, l’otc sera ... aériennes ne respectent pas leurs propres tarifs et , dans certains cas, d’examiner si les conditions des tarifs sont ...
Discours | 2018-06-06
... a pour thème “autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l’égalité”. la participation et l’égalité pour les personnes ...
Nouvelles | 2018-12-03
... la compagnie des chemins de fer nationaux du canada (cn) et de la compagnie de chemin de fer canadien pacifique (cp) dépassent leurs ... de son revenu admissible fixé à 707 998 903 $. cn et cp disposent maintenant de 30 jours pour verser le montant excédant leur ...
Nouvelles | 2018-12-31
... a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel. les ... sur les résultats réels en date du 12 janvier 2018 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. des prévisions ont ...
Publication | 2018-04-16
... est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. démontons cette expression. « ... des éléments de preuve dont nous disposons, du libellé et de l’objet de la législation et du règlement , et de la ...
Discours | 2018-05-17
... transport aérien. au canada, ces règles sont établies et administrées par l’organisation que je dirige, l’office des ... qui intégrera et actualisera les dispositions de deux règlements existants et de six codes de pratiques volontaires. le ...
Discours | 2018-08-06
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air Services Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et les paragraphes 110(4) et 135.3(...
Mesures d’application | 2018-06-01
... qu’air nunavut ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
Submitted by terry.kuny on June 1, 2018 - 11:14am Date of ... qu’Air Nunavut Ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
air nunavut ltd. ...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 22 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Visions Helicopters Ltd. a enfreint les dispositions suivantes : l'alinéa 67(1)a), le paragraphe 67(3) de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2018-03-15