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... à la loi sur les transports au canada (ltc) et au rta
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
avis à ... d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du règlement sur les transports aériens (rta) ...
Page Web | 2020-07-17
... particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Consultation | 2020-12-11
... canada (otc) – un tribunal quasi judiciaire indépendant et organisme de réglementation – conformément aux pouvoirs qui lui sont ... de vol, le refus d’embarquement, la perte de bagages, et l’attribution de sièges de manière à ne pas séparer les familles. ...
Discours | 2020-11-13
... des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’office des transports du ...
Page Web | 2020-12-11
... des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Nouvelles | 2020-12-11
... ne comporte les renseignements exigés par règlement , et d’autre part le paragraphe 110 (4) du
en ayant publié un tarif ... ne comporte les renseignements exigés par règlement , et d’autre part le paragraphe 110 (4) du
air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2020-04-09
... (oaci) lors de l’assemblée générale de l’oaci et de séances du groupe d’experts de la facilitation, afin de mieux faire ... dans le but de concevoir un recueil de règlements , de lois et de politiques sur l’accessibilité dans le domaine de ...
Page Web | 2020-08-26
... établir des normes minimales de traitement des passagers et exiger que la compagnie aérienne s’assure que les passagers puissent ... passagers, ainsi que des normes minimales de traitement, et exiger que la compagnie aérienne s’assure que les passagers puissent ...
Page Web | 2020-12-21
la pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des ... 2020, le ministre des transports a écrit au président et premier dirigeant de l’otc pour l’informer de son intention ... retard pour des raisons indépendantes de leur volonté, et que la compagnie aérienne visée ne peut faire en sorte que les passagers ...
Page Web | 2020-12-21
... transport de passagers ou de marchandises entre le canada et un autre pays, il vous faudra peut-être obtenir un permis auprès de ... de la loi sur les transports au canada et de ses règlements d’application, et de l’ensemble des ententes, des ...
Publication | 2020-12-14