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... ne comporte les renseignements exigés par règlement , et d’autre part le paragraphe 110 (4) du
en ayant publié un tarif ... ne comporte les renseignements exigés par règlement , et d’autre part le paragraphe 110 (4) du
air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2020-04-09
, et des règlements relatifs au transport ferroviaire. l’imr était un projet ... canada, adoptée en 2018, les réalités opérationnelles et les nouvelles pratiques d’affaires des fournisseurs de services de ...
Publication | 2020-02-28
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020
Version audio (texte complet)
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes
Partie 1 :...
Page Web | 2020-01-13
... personnes. le rôle de l’ otc consiste à élaborer des règlements sur l’accessibilité et à régler des différends liés à l’accessibilité entre les voyageurs ...
Publication | 2020-05-01
... la région de la capitale nationale du canada, administre et applique certaines lois fédérales sur le transport à titre de tribunal quasi judiciaire et ...
Nouvelles | 2020-05-05
... l’otc a investi beaucoup d’énergie dans la conception et la mise en place de nouveaux processus et outils pour traiter les questions sur le transport ferroviaire de ...
Publication | 2020-01-07
... de la réglementation ( (imr), le plus vaste examen et la mise à jour la plus approfondie de tous les règlements de l’otc depuis plus de 30 ans; mis au point une série de ...
Publication | 2020-12-07
... (oaci) lors de l’assemblée générale de l’oaci et de séances du groupe d’experts de la facilitation, afin de mieux faire ... dans le but de concevoir un recueil de règlements , de lois et de politiques sur l’accessibilité dans le domaine de ...
Page Web | 2020-08-26
... établir des normes minimales de traitement des passagers et exiger que la compagnie aérienne s’assure que les passagers puissent ... passagers, ainsi que des normes minimales de traitement, et exiger que la compagnie aérienne s’assure que les passagers puissent ...
Page Web | 2020-12-21
il élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et ... les concurrents. ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des ...
Publication | 2020-08-28