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Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien le ...
Publication | 2025-05-06
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... du processus de facilitation de l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises que le gouvernement du canada a ... défis associés au règlement équitable et rapide des plaintes liées au service. ce sont des questions que le processus de ...
Publication | 2012-09-12
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... services et des autres parties touchées par le réseau de transport national en offrant un système spécialisé de règlement des ... informels pour les questions de transport ferroviaire, aérien et maritime au sein du réseau de transport fédéral. lorsque ...
Publication | 2024-12-19
Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
... accessibilité conformité et application de la loi transport ferroviaire budget de l’office estimations de ... de l’organisation : 2026-2027 données clés plaintes par 100 vols nombre de plaintes fermées par exercice nombre total de plaintes par compagnie ...
Page Web | 2026-08-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
... exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. ses responsabilités sont les suivantes : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2026-08-28
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
... facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces, et qu’il peut être nécessaire d’adopter ... et le processus décisionnel formel. à l’exception des plaintes relatives au transport aérien , où les décisions sont ...
Publication | 2025-09-03
Cahier de transition pour le président et premier dirigeant – 2026
5. transport aérien 5. Transport aérien cahier de transition pour le président et premier ...
Page Web | 2026-09-25
1. Aperçu
... (dgrd), aussi connue sous le nom bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien (brpta), est responsable de la gestion et du traitement ...
Page Web | 2026-09-25
2. Cadre juridique et réglementaire
... pour des mesures correctives en réponse à certaines plaintes relatives aux transports ferroviaire et aérien , et au transport accessible, ainsi que des arrêtés afin de soustraire des ...
Page Web | 2026-09-25
5. Transport aérien
le tarif aérien sert à établir le contrat de transport entre le transporteur aérien et des passagers, des ... l’otc fait respecter les tarifs et peut entendre les plaintes de quiconque estime que les exigences des tarifs n’ont pas été ...
Page Web | 2026-09-25

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