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nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats nombre de plaintes réglées (par transporteur) ...
Page Web | 2017-06-16
... droits et de leurs responsabilités dans le réseau de transport , mais également de leur recours auprès de l’otc. nous ne ... et 2015, l’otc recevait habituellement entre 70 et 80 plaintes par mois liées au transport aérien . vers la fin de 2016, ...
Discours | 2017-08-29
... parallèlement à l’évolution du réseau national de transport et à celle de l’économie et de la société canadiennes. de nos ... opposant les expéditeurs par rail aux transporteurs, les plaintes relatives au bruit et aux vibrations et les contestations liées aux ...
Discours | 2017-09-12
... ces objectifs sont dans l’intérêt des entreprises de transport , des expéditeurs et des voyageurs, ainsi que de l’économie ... auront des répercussions sur les entreprises de transport ferroviaire de passagers, notamment via, et sur les sociétés qui ...
Discours | 2017-11-10
... les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs. le transport aérien fait partie intégrante de la vie moderne. ... à 2015, l’otc a reçu annuellement entre 700 et 800 plaintes relatives au transport aérien . à l’automne 2016, nous ...
Discours | 2018-01-29
le réseau de transport du canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ... et exigeront de bénéficier d’un accès aux services de transport . pendant ce temps, les villes continueront de prendre de ... content: No Status: Final Body: Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ...
Page Web | 2018-04-03
... simplifiés pour traiter un nombre grandissant de plaintes relatives au transport aérien . entre 2013 et 2015, nous avons reçu quelque 800 ...
Publication | 2018-04-13
... quasi judiciaires pour régler les différends relatifs au transport qui ne peuvent pas être réglés au moyen de mécanismes informels ... aériens individuels portant sur des bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Discours | 2018-05-17
... afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des passagers aériens .
(Loi) afin ...
Page Web | 2018-05-23
... compagnies aériennes doivent énoncer les conditions de transport dans leurs documents intitulés « tarifs ». l’office des ... canada (l’otc) assume la responsabilité de traiter les plaintes provenant des passagers selon lesquelles les compagnies aériennes ...
Discours | 2018-05-28
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