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Rapport annuel 2018-2019
... sur l’accessibilité veiller à ce que le réseau de transport fonctionne harmonieusement et efficacement protéger le droit ... annexe – compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019 Loi canadienne sur l’accessibilité Veiller à ce ...
Publication | 2020-01-07
Plan ministériel 2020-2021
... efforts des multiples intervenants visant à améliorer le transport et l’entreposage d’aides à la mobilité de grande taille ou ... ainsi que le processus décisionnel formel. le nombre de plaintes actuel est sans précédent. l’otc continuera de mettre l’accent ...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
... ont été recrutées pour gérer l'afflux de plaintes liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie acquisitions de matériel et ...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
... recrutées pour gérer l'afflux continu de plaintes de 2019-2020 liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie acquisitions de ...
Publication | 2020-08-28
Statistiques 2019-2020
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2020-11-04
Rapport annuel 2019–2020
... période. il en va de même pour le règlement des plaintes relatives au transport aérien et à d’autres sphères de notre compétence. ...
Publication | 2020-11-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
... recrutées pour gérer l'afflux continu de plaintes liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie acquisitions de matériel et ...
Publication | 2020-11-27
Plan ministériel 2021-2022
... décisionnel formel, nous avons notamment réglé des plaintes sur les transports accessibles et tranché des différends entre ... décisionnel formel, nous avons notamment réglé des plaintes sur les transports accessibles et tranché des différends entre ...
Publication | 2021-02-09
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
... recrutées pour gérer l'afflux continu de plaintes liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie des services professionnels et ...
Publication | 2021-03-02
Aide pour la recherche de décisions
... il ne s'agit pas d'un numéro de cas réservé aux plaintes relatives au transport aérien . pour vérifier l'état de votre cas actif lié à une ...
Page Web | 2021-03-22

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