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... rapports en matière de transports accessibles donnés plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien à propos de l'office évolution du mandat de ...
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... en tant que tribunal administratif, l’office traite des plaintes de passagers qui croient que le fournisseur de services de transport n’a pas respecté ses obligations en matière d’accessibilité. ...
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... matière d’accessibilité qui visera tous les modes de transport et tous les types de situations de handicap. l’ensemble des ... à jouer : l’otc fait appliquer la loi et tranche des plaintes ; l’organisation publique normes d’accessibilité canada établit ...
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... les profils de risque des fournisseurs de services de transport en matière de conformité ainsi que les résultats de l’analyse de ses données sur les plaintes et des commentaires qu’il a reçus, y compris de la part des ...
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... vérifie activement si les fournisseurs de services de transport (fournisseurs), dans les modes de transport aérien , ferroviaire, maritime et interprovincial par autobus, respectent ...
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... sans frais un siège passager supplémentaire adjacent ( transport intérieur seulement). les transporteurs doivent aider un passager ... canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) fournir de l’aide aux personnes handicapées, sur demande. ...
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plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
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... portail et communication) un lien vers le formulaire de plaintes relatives à l’accessibilité est clairement visible sur la page ... où se trouve le formulaire de plaintes relatives au transport aérien , ainsi que dans ce formulaire, pour permettre aux ...
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale
Résolution des problèmes relatifs...
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