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Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
la participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'office pourrait désigner. les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves ...
Nouvelles | 2021-10-13
Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité ...
Publication | 2021-12-22
Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l’accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l’accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le ...
Publication | 2021-12-22
Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... via rail et marine atlantique, et les organismes, comme l’agence des services frontaliers du canada) tenus de se conformer à tout règlement élaboré par l’otc concernant l’accessibilité; : les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2021-12-22
Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... rétroaction. il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. le fst doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ... rétroaction. Il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. Le FST doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ...
Page Web | 2021-12-22
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité (interruption temporaire - en révision) quand les fst ... Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité (Interruption temporaire - En révision) Quand les FST ...
Page Web | 2021-12-22
FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... rétroaction. il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. le fst doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ... rétroaction. Il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. Le FST doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les processus de rétroaction, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la . Le guide traite particulièrement ...
Publication | 2025-03-20
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
version lsq de contenu d’un plan sur l’accessibilité la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne ... à la vidéo suivante : publication d’un plan sur l’accessibilité   un plan sur l’accessibilité est une feuille de route que les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... vise à faire le point sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité d’un fst ainsi que sur d’autres progrès accomplis en ... dont il n’aurait pas été question dans le plan sur l’accessibilité précédent. les fst sont tenus de consulter les personnes ...
Page Web | 2022-02-18

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