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Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
... de vendre la capacité de son aéronef à un intermédiaire (l’affréteur) qui peut fournir au public un service de transport de ... de vendre la capacité de son aéronef à un intermédiaire (l’affréteur) qui peut fournir au public un service de transport de ...
Page Web | 2017-08-23
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
l’enquête s’est déroulée en trois étapes. la première étape, du 9 au ... de passagers a été recueilli. durant cette période, l’enquêteur désigné a également communiqué avec l’administration aéroportuaire de cyow et air transat afin de planifier des ...
Page Web | 2017-08-29
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
... tous les participants les procédures à suivre au cours de l’audience. ces directives expliquent le déroulement des travaux des deux ... la partie visée dans le cadre de cette enquête, a obtenu l’autorisation d’interroger les témoins après leurs exposés. tout autre ...
Page Web | 2017-08-30
Air Transat - Rapport d'enquête
... est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’office, les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous ... de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la ...
Page Web | 2018-01-04
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
... au canada ».   dans le domaine des transports aériens, l’otc a une vaste gamme de responsabilités, dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public ; administrer un ...
Page Web | 2018-02-27
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
... généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et troublante pour les passagers, en ... transports (projet de loi c‑49), qui fait actuellement l’objet d’un débat au parlement, vise à régler certaines de ces ...
Discours | 2017-10-23
L’Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la protection des passagers aériens
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement  par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
Avis aux médias locaux – Les consultations en personne de l’Office des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Règlement sur la protection des passagers aériens
... passagers dans certaines circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Consultation | 2019-07-08

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