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Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Nouvelles | 2019-05-24
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
(rta) modifié est maintenant définitif. l’otc s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’application du rta. le rta a été élaboré il y a plus de trente ans et, ...
Nouvelles | 2019-06-12
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-07-15
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service aérien
 (loi) énonce que l’exploitation d’un « service aérien » est subordonnée à la ... prévue. le principal élément d’une détermination par l’office à savoir si une personne exploite un « service aérien » est ... définir le terme « offert au public  ». à ce jour, l’office a interprété cette expression dans les décisions qu’il rend au ...
Page Web | 2019-08-09
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-12-13
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
... pour chaque point, le ou les numéros de vol, et l’aéronef qui sera exploité. le paragraphe 138(3) du rta, qui s’applique ... soit déposé 10 jours avant son entrée en vigueur. depuis l’adoption du rta en 1987, l’industrie de l’aviation a connu une ...
Page Web | 2020-07-17
Organisation de l’aviation civile internationale
en 2019-2020, l’otc a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la mission permanente du canada auprès de l'organisation de l’aviation civile internationale (oaci) lors de l’assemblée générale de ...
Page Web | 2020-08-26
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
... au public pour transporter des marchandises à l’aide d’un drone dans le but de gagner de l’argent, vous aurez besoin d’une licence. l’exploitation des services aériens spécialisés suivants n’exige pas de ...
Page Web | 2020-12-03
Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... lumière des répercussions de la pandémie de covid-19 sur l’industrie du transport aérien. l’office peut seulement apporter une modification temporaire à ces exigences ...
Page Web | 2020-12-11

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