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Consultation sur le projet d'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train de la ville d'Ottawa
l'office des transports du canada (l'otc) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la ville d'ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 ...
Consultation | 2019-02-15
Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver - Information supplémentaire du public
... doivent indiquer, avec une justification claire à l’appui, s’ils estiment que les renseignements communiqués sont de nature ... commercial, et que la diffusion publique d’une partie de l’information risque de leur causer un préjudice direct précis. il faut ...
Page Web | 2019-02-05
Publication du projet de Règlement sur le transport ferroviaire dans la partie I de la Gazette du Canada
le 30 mars 2019 afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement est établi par l’otc en vertu de la Publication du projet de Règlement sur le ...
Nouvelles | 2019-04-01
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
(règlement sur l’interconnexion). le règlement sur l’interconnexion impose à l’otc des règles plus détaillées à l’égard de l’établissement des ...
Page Web | 2019-06-13
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
... les versions publiques seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises, ainsi que votre nom ou celui de l’organisme représenté. si vous souhaitez présenter une vidéo en raison ...
Consultation | 2019-07-31
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
... amendements font suite aux consultations tenues au cours de l’été et de l’automne 2018 avec des représentants de compagnies de chemin de fer ...
Nouvelles | 2019-07-10
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment présenter une requête de confidentialité
... demande, nous allons déposer dans les archives publiques de l’office des transports du canada (otc) votre demande et tous les documents à l’appui que vous nous enverrez. cela signifie que le public aura accès ...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... de chemin de fer. habituellement, vous devez envoyer à l'autre partie tous les documents que vous nous envoyez pendant le processus de ... vous devez suivre les instructions complètes de l'annexe c. n'oubliez pas d'inclure une copie du document complet et une autre ...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... intérêts des localités préoccupations des localités à l'égard de l'emplacement de la ligne de chemin de fer proposée, notamment des activités ...
Publication | 2019-10-04
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
l'office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... dans le cadre du prolongement de sa subdivision scotford. L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2019-10-07

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