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Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
l’otc est également résolu à fournir des communications et des conseils ... , et médias sociaux. le site web de l’otc renferme des publications comme des guides sur les demandes, des lignes directrices, des ... d’assurer l’accessibilité de l’ensemble de ses publications et de ses services. pour faciliter la mise en œuvre des ...
Page Web | 2019-09-09
Liste des lois et des règlements
. ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales. . Ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales. ...
Page Web | 2019-09-09
Normes de service et rendement – exercice 2018-2019
l’otc publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de ... année (transactions réglementaires à demande élevée). l’otc est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant ...
Page Web | 2019-09-16
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... de 122 750 $ et de 30 240 $, respectivement, par rapport à l'exercice précédent. en 2018-2019, il y a eu une augmentation de ces dépenses en raison des consultations de l'otc avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de ...
Publication | 2019-11-29
Rapport annuel 2018-2019
... scott streiner, office des transports du canada au cours de l’exercice 2018-2019, l’office des transports du canada (otc) a pris part à de grandes initiatives ...
Publication | 2020-01-07
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
, et des règlements relatifs au transport ferroviaire. l’imr était un projet ambitieux, qui a été mené à bien dans des délais ... dans le domaine de la réglementation. parallèlement à l’imr, l’otc s’est employé à mieux faire connaître au public et ...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au ... de 904 036 $, passant de 7 765 118 $ à 8 669 154 $, comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent ...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
exercice 2020-2021 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2020-2021 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2020-08-28
Statistiques 2019-2020
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2020-11-04

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