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... de souligner que ces services ne sont pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificat canadien ... aérienne étranger et de certificat d'assurance. publicité aérienne lutte contre les incendies levés topographiques ...
Publication | 2010-03-01
... d'indicateur . affrètements une licence pour exploiter des services internationaux à la demande permet à un licencié ... le gestionnaire, division des accords internationaux . publicité des prix tout compris des billets d’avion les ...
Publication | 2017-03-31
... aériens et affréteurs canadiens au chapitre des services internationaux qu’ils offrent. ces dispositions ne reflétaient ... exigeant une réservation anticipée minimale et un prix minimal par siège, l’interdiction des vols aller simple et la ...
Page Web | 2019-08-13
publicité des prix tout compris des billets d’avion les personnes qui font de la ...
Publication | 2014-08-22
... semaine précédant son entrée en vigueur, de l'ensemble des licenciés offrant à longueur d'année des services aériens ... pas se conformer à une ordonnance de l'office annulant un prix , un tarif de fret ou une augmentation de prix ou de tarif, publiés ...
Page Web | 2024-05-03
publicité relative aux prix des services aériens
Publicité relative aux prix ...
Page Web | 2014-01-07
... le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site web https://flyflair.com sans y inclure le prix ... les services optionnels connexes offerts pour lesquels des frais ou des droits sont à payer, contrevenant ainsi à l'alinéa ...
Mesures d’application | 2023-09-22
... annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web https://www.flybermudair.com/en sans y inclure le ... ainsi à l'alinéa 28(1)a) du règlement sur la protection des passagers aériens . 2 500 $
Le ou vers le 2 avril 2024, Bermudair ...
Mesures d’application | 2024-04-25
... annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web sans y inclure le prix total ou l'échelle de prix total des services optionnels connexes offerts pour lesquels des frais ou ...
Mesures d’application | 2024-02-13
... ou vers le 28 janvier 2022, air liaison inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une
publicité sur ses comptes facebook sans y inclure le prix total à payer ...
Mesures d’application | 2023-01-30
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