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Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
règlement sur la protection des passagers aériens ( Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) consultation sur les modifications proposées au règlement sur la protection des passagers aériens (rppa) ...
Consultation | 2025-03-07
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens. Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
... mouture de son site web de la protection des passagers aériens . cette plateforme améliorée représente une avancée importante ... mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens . Cette plateforme améliorée représente une avancée importante ...
Nouvelles | 2026-02-03
WestJet sanctionnée pour des violations au RPPA
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens westjet sanctionnée pour des violations au rppa ...
Nouvelles | 2026-03-05
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens porter airlines sanctionnée pour des violations au rppa ...
Nouvelles | 2026-03-11
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
règlement sur les transports aériens Règlement sur les transports aériens : Parties I et II règlement sur les transports aériens : parties i et ii ...
Page Web | 2013-11-26
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... des dispositions similaires concernant les tarifs aériens internationaux entreront en vigueur une fois que le nouveau ... Des dispositions similaires concernant les tarifs aériens internationaux entreront en vigueur une fois que le nouveau ...
Page Web | 2014-01-07
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
... de la présente décision, on dissociera les services aériens transfrontaliers, étant des services aériens entre le canada ... internationaux. de plus, les tronçons intérieurs des voyages aériens internationaux sont considérés comme des services ...
Page Web | 2015-09-11
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... suite aux principes de l'initiative droits des voyageurs aériens canada. pour faciliter la référence, des hyperliens donnent ... suite aux principes de l'initiative Droits des voyageurs aériens Canada. Pour faciliter la référence, des hyperliens donnent ...
Page Web | 2015-03-20
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21

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