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Publicité des prix tout compris des billets d’avion
... note d’interprétation : règlement sur les transports aériens - publicité des prix tout compris . La publicité d’un prix de ... Note d’interprétation : Règlement sur les transports aériens - publicité des prix tout compris . publicité des prix tout ...
Page Web | 2019-10-08
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
NOTA Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
... la navigation canadienne et les honoraires des agents de voyages , mais exclut les sommes perçues pour un tiers, comme les taxes.] ... tiers, comme les taxes.] règlement sur les transports aériens – publicité des prix des services aériens : note ...
Publication | 2015-10-02
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... la présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . l’alinéa 67(1)(a) de la loi énonce que le licencié doit : poser ... La présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . L’alinéa 67(1)(a) de la Loi énonce que le licencié doit : poser ... la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de l'Office. Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez : qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
... du canada (l'office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Service aérien ...
Publication | 2019-07-09
OTC 101 – Lancement d’un outil de travail pour améliorer la manipulation et l’entreposage sécuritaires des aides à la mobilité pendant les voyages aériens
... sécuritaire des aides à la mobilité pendant les voyages aériens . les aides à la mobilité sont des prolongements essentiels de ... les dommages ou la mauvaise manipulation pendant les voyages aériens peuvent avoir d’importantes conséquences pour les ...
Nouvelles | 2026-04-27
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens violations and assigned severity levels ...
Page Web | 2024-09-06
Air Transat A.T. Inc.
règlement sur les transports aériens Règlement sur les transports aériens air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2020-04-09
Flair Airlines Ltd.
... 14(2) du règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 Le ou vers le 23 août 2021, lorsque Flair Airlines ... 14(2) du Règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2022-09-23

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