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Exigences d'avis du Règlement sur la Protection des passagers aériens
Nouveau exigences sur les panneaux d'affichage en vigeur le 15 décembre, 2019.
Source: Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.
Avis à l’aéroport
Pour leurs vols à destination ou en provenance...
Page Web | 2019-12-09
Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations aériennes d'un transporteur, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes :
Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible...
Page Web | 2019-12-05
3 décembre 2019
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Introduction
Version LSQ d'Introduction
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Partie 1—Petits fournisseurs de...
Page Web | 2019-12-03
Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Résumé général
Version LSQ de Résumé général
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
Instructions
Si vous êtes un expéditeur qui présente une demande d’ILD et que nous acceptons votre demande, nous allons déposer dans les archives publiques de l’Office des transports du Canada (OTC) votre demande et tous les documents à l’appui que vous nous enverrez. Cela signifie que le public...
Page Web | 2019-10-15
Instructions
Si vous êtes un expéditeur qui présente une demande d’ILD et que vous souhaitez qu’une personne de l’extérieur de votre compagnie, qui n’est pas avocat, vous représente pour le règlement d’un différend relatif à l’ILD, vous devez autoriser cette personne, dans un document officiel, à...
Page Web | 2019-10-15
Instructions
À titre d’expéditeur qui présente une demande d’interconnexion de longue distance, vous devez prendre un engagement envers le transporteur local. Votre compagnie doit s’engager à respecter les conditions de l’arrêté d’ILD, si vous l’obtenez. Dans ce document, vous vous engagez à faire...
Page Web | 2019-10-15
Avant de faire une demande d’ILD, vous devez vérifier que vous êtes admissible à ce type de service. Il y a deux étapes :
Étape 1 : Vérifiez que vous répondez aux exigences d’admissibilité de base.
Étape 2 : Vérifiez qu’il n’y a rien dans votre situation qui vous rend non admissible....
Page Web | 2019-10-15
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2019-10-11
Contexte
Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (LTC) ont conféré à l’Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d’interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local.
Les...
Page Web | 2019-10-09
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