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Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un procès-verbal de violation. Les agents...
Page Web | 2024-09-06
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST). Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions pécuniaires Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
Mot d’ouverture : Groupe d’experts sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale Le discours prononcé fait foi Je suis la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada. J’aimerais remercier l’OACI d’avoir organisé cette conférence et de m’avoir invitée, et je...
Discours | 2024-05-28
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le droit fondamental des personnes ayant un handicap à un réseau de transport...
Nouvelles | 2024-05-28
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante Le texte prononcé fait foi Bonjour, Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap. L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes...
Consultation | 2024-05-21
Air Canada
(A) Le ou vers le 18 août 2023, Air Canada a omis de veiller à ce qu'un membre du personnel qui a reçu la formation sous le régime de la partie 1 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), reçoivent aussi une formation de recyclage adaptée à leur fonctions au...
Mesures d’application | 2024-04-15
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10

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