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Sommaire
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Express Aviation Services, Inc. (Express Aviation) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Business Jet Managers, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée le 8 janvier 2016 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que NewLeaf Travel Company Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e), et l'article 135.91 du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Reva, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant des vols de cinquième et de septième...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Canadian North Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Air Gato Enterprises, Inc. (Air Gato) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant des vols...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Le ou vers...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Flexjet, LLC a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième liberté au Canada, au nom de Sumac...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Longtail Aviation International Limited (Longtail) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2016-02-12