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À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air a enfreint l'article 67.1 de la Loi sur les transports au Canada, en n'...
Mesures d’application | 2014-11-25
Qu'est-ce qu'un fil?
Un fil de nouvelles vous permet de prendre connaissance des nouvelles au moment qui vous convient le mieux.
En utilisant le lecteur de votre choix ou en incorporant l'alimentation dans votre blogue (ou carnet Web personnel), vous pouvez avoir accès aux dernières...
Page Web | 2014-11-19
LET-R-26-2008
le 6 février 2008
Référence no 7360-6
Association canadienne de transport industriel
À l'attention de Robert Ballantyne, Président
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
La présente fait suite à votre courrier électronique du 25 janvier dernier dans...
Page Web | 2014-11-18
LET-R-66-2010
Le 21 avril 2010
Référence no 7360-6
Madame, Monsieur,
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
1.Introduction
À la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l'Office des transports du Canada (Office) sollicite de nouveau des commentaires dans...
Page Web | 2014-11-18
LET-R-218-2007
le 20 décembre 2007
Référence no 7360-6
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Madame, Monsieur,
L'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Règlement sur l'interconnexion...
Page Web | 2014-11-18
INTRODUCTION
A. Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2014-11-05
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs...
Page Web | 2014-10-28
Enjeu
L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
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