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Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-07-02
Certificats d'aptitude (licences)
Lorsqu’une compagnie de chemin de fer souhaite construire ou exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale, elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. Avant de délivrer un certificat d’aptitude...
Page Web | 2021-06-09
Nouvelle exigence de couverture d'assurance responsabilité minimale en vigueur le 1er juillet 2021.
Type de responsabilité La MMHD de l'aéronef ne dépasse pas les 7,500 lbs MMHD entre 7,500 et 18,000 lbs MMHD plus que 18,000 lbs Responsabilité passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour...
Page Web | 2021-06-03
Normes de service de l'Office
L’Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse un service efficace et transparent. Notre engagement Ces normes établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre de l’Office en temps normal. L'Office rend compte de ses résultats chaque...
Page Web | 2021-05-28
Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
Le présent rapport porte sur l’exercice 2020‑2021. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Sur cette page Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées Conformément à son engagement continu à fournir un service de qualité à la clientèle,...
Page Web | 2021-05-27
Bruit et vibrations ferroviaires
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des : chemins de fer de compétence fédérale, ou des sociétés de...
Page Web | 2021-05-19
Transcriptions des réunions du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Avertissement Déclarations personnelles Veuillez noter que les commentaires des participants exprimés au cours des consultations publiques sont considérés comme étant des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l’Office des transports du Canada. Tous les...
Page Web | 2021-05-05
Processus de révision des procès-verbaux de violation contenant un avertissement de contravention à des textes désignés en matière d’accessibilité
Procédures pour statuer sur les requêtes en révision des faits dans des avertissements signifiés au titre du sous-alinéa 180b)(i) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en cas de contravention au règlement sur l’accessibilité pris en vertu de la LTC, ou à la Loi canadienne sur l’accessibilité...
Page Web | 2021-03-31
Aide pour la recherche de décisions
Toutes les décisions, les déterminations, ainsi que tous les arrêtés et certaines décisions intérimaires publiques qui ont été émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) sont publiés dans cette base de données. Certaines décisions...
Page Web | 2021-03-22

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