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Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un procès-verbal de violation.
Les agents...
Page Web | 2024-09-06
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Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST).
Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024
Cadre des sanctions pécuniaires
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Mot d’ouverture : Groupe d’experts sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale
Le discours prononcé fait foi
Je suis la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada. J’aimerais remercier l’OACI d’avoir organisé cette conférence et de m’avoir invitée, et je...
Discours | 2024-05-28
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le droit fondamental des personnes ayant un handicap à un réseau de transport...
Nouvelles | 2024-05-28
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap.
L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes...
Consultation | 2024-05-21
(A) Le ou vers le 18 août 2023, Air Canada a omis de veiller à ce qu'un membre du personnel qui a reçu la formation sous le régime de la partie 1 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), reçoivent aussi une formation de recyclage adaptée à leur fonctions au...
Mesures d’application | 2024-04-15
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
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Nouvelles | 2024-04-10
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