Site de l'Office

Affichage 161-170 sur 543 articles.
Bruit et vibrations ferroviaires
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des : chemins de fer de compétence fédérale, ou des sociétés de...
Page Web | 2021-05-19
Transcriptions des réunions du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Avertissement Déclarations personnelles Veuillez noter que les commentaires des participants exprimés au cours des consultations publiques sont considérés comme étant des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l’Office des transports du Canada. Tous les...
Page Web | 2021-05-05
Processus de révision des procès-verbaux de violation contenant un avertissement de contravention à des textes désignés en matière d’accessibilité
Procédures pour statuer sur les requêtes en révision des faits dans des avertissements signifiés au titre du sous-alinéa 180b)(i) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en cas de contravention au règlement sur l’accessibilité pris en vertu de la LTC, ou à la Loi canadienne sur l’accessibilité...
Page Web | 2021-03-31
Aide pour la recherche de décisions
Toutes les décisions, les déterminations, ainsi que tous les arrêtés et certaines décisions intérimaires publiques qui ont été émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) sont publiés dans cette base de données. Certaines décisions...
Page Web | 2021-03-22
Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
Télécharger le pdf accessible Le CNRC, avec le soutien de l'OTC et de Transports Canada, a élaboré des conseils d'experts (Inclure un lien vers des conseils) qui définissent des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport et des conseils de voyage pour les...
Page Web | 2021-03-09
Services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : En résumé
Au Canada, les expéditeurs ont droit à des services ferroviaires, et ils disposent d’options pour régler les différends qu’ils pourraient avoir avec des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale (compagnies de chemin de fer) concernant les services et les prix. Si vous êtes un expéditeur,...
Page Web | 2021-03-08
Demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-03-03
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
Version en langue des signes québécoise : Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles . Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ...
Page Web | 2021-02-13
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires
Quels types de plaintes de bruit et vibration l'Office peut-il aider à régler? La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des : chemins de fer de compétence fédérale, ou...
Page Web | 2021-02-08

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié