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Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale Nouveau
Sommaire
Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services...
Page Web | 2024-07-08
Date : le mardi, février 27, 2024 Détails de la réunion
Heure : 9h à 13h (HNE)
Lieu de la réunion : Pièce 025-B, édifice de l’Ouest
Table des matières
Introduction
Remarques préliminaires
Questions et réponses
Questions et...
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Bonjour,...
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Prévention
Application de la loi
Une personne, un tarif
Responsabilité unique du début à...
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Mise à jour
Résumé des constatations
Transports accessibles aux personnes en situation de...
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Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
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RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
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Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le...
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Plaintes d'accessibilité reçues
Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
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Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité
L’accessibilité à l’Office des...
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