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À la suite d'une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Travel Service, a.s. contrevient au paragraphe 18c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien international sous un nom autre que celui...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air North Charter & Training Ltd. contrevient à l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), au paragraphe 116(2)...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Heli Explore Inc. a enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règlement sur les transports aériens en omettant, en octobre 2016, de divulguer au public le nom du tiers et le type...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'Administration régionale Kativik contrevient aux articles 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d'une vérification périodique des installations menée le 21 mars 2017 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Vancouver Harbour Flight Centre contrevient à l'article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Integra Air International Inc. contrevient à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Air Liaison Inc. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en ayant omis, le ou vers le 19 juin 2017, de poser à son comptoir d'...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Provincial Helicopter Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche concernant...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que 3097448 Manitoba Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Adventure Air, a enfreint les alinéas 67(1)a) et 67(1)c) de la Loi sur...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification périodique menée le 17 août 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que North Eastern Sky Services Ltd. (North Eastern Sky Service) a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant...
Mesures d’application | 2018-01-17