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Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées. Le Comité consultatif...
Page Web | 2025-12-19
Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider. Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
Préparé pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon) Le 29 mai 2019 Résumé Contexte : L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien
Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC), est maintenant disponible. Il renferme quatre recommandations...
Nouvelles | 2019-09-10
Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada. Dossier n°: 18-50077 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à : Victory Verbatim, 222 rue Bay, suite 900, Toronto, Ontario L'audience débutera le 2...
Nouvelles | 2019-11-22
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ d'Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Partie 1—Petits fournisseurs de...
Page Web | 2019-12-03

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