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Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Regardez la version LSQ Aperçu Version LSQ de Aperçu Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles   Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Accessibilité et reprise : Éliminer les obstacles aux déplacements des voyageurs handicapés à mesure que le secteur du transport aérien reprend son essor
Accessibility and recovery: Breaking barriers to travellers with disabilities as aviation rebuilds Discours du président et premier dirigeant lors du symposium mondial de l’IATA sur l’accessibilité – 27 octobre 2020 Le secteur du transport aérien traverse sa plus grave crise depuis le premier...
Discours | 2020-11-02
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
Cas no 20-01590 30 septembre 2020 Préparé par :Tom Oommen, enquêteur Désignation de l’enquêteur et portée de son rapport Le 13 février 2020, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que les transporteurs canadiens n’ont pas...
Page Web | 2020-11-05
L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
Autre format disponible PDF 1. Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA). L’OTC...
Publication | 2021-02-11
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
Lire la version PDF (395 ko) Regardez la version LSQ Résumé du règlement Version LSQ du Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés   L’Office des...
Publication | 2021-02-16
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée conjointement par Airlines for America (A4A) et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir des exemptions...
Consultation | 2021-03-03

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