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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine
Le 5 septembre 2008
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 12 juin 1989
Note diplomatique (désignation de Dominicana)
Le 22 décembre...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba
Le 12 février 1998
En force provisoirement
Le 27 novembre 2000
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 14 juin 1975
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji
Le 30 avril 1974
En vigueur
2. Autres actes
Le 22 février 1983
Désignation d'Air Pacific Limited
Le 13 février 1997
Procès-verbal approuvé (nouvel...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie
Le 18 janvier 1996
En vigueur
2. Autres actes
Le 26 mai 1995
Protocole d'entente confidentiel (nouvel accord application provisoire)
Le 31 octobre 1995...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Le 16 février 2011
Ad referendum
2. Autres actes
Le 3 mars 2008
Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie
Le 5 juillet 1988
En vigueur
2. Autres actes
Le 5 mai 1988
Procès-verbal approuvé
Le 1er mars 1991
Échange de lettres (désignation par le Canada de...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-13
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Le 12 mars 2007
Accord signé et en vigueur
Titre légal:
Accord de pré-dédouanement
Le 18 janvier 2001
Signé
Le 2 mai 2003
En vigueur
2....
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12
1. Date de l'Accord
Aucun accord.
2. Autres actes
Le 4 décembre 1990
Directive ministérielle relative aux services à Taiwan
Le 25 février 1999
Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan)
Le 1er mai 1999
Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique
Le 21 décembre 1961
Signé
Le 21 février 1964
En vigueur définitivement
Le 9 avril 1999
Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
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