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Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
10 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd’hui sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l’...
Nouvelles | 2019-12-10
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau à YOW pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
Gatineau - le 11 décembre 2019 Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens. M. Scott...
Nouvelles | 2019-12-11
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC). Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 décembre
Je tiens à remercier I'Aéroport international d’Ottawa de tenir cette conférence de presse, et à le féliciter pour s’être vu décerner la certification or du Programme de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen. Les voyages aériens font partie intégrante de notre vie...
Discours | 2019-12-17
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Page Web | 2019-12-24
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC Si votre voyage a été perturbé et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont une compagnie aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des...
Page Web | 2019-12-24
Augmentation des limites de responsabilité concernant les bagages des passagers aériens
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
13 mars 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) annonce des mesures pour faire face aux principaux impacts de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie du transport aérien. Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) fixe...
Nouvelles | 2020-03-13
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
1. Objet Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA. 2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17

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