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Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante Le texte prononcé fait foi Bonjour, Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap. L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi 6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports...
Nouvelles | 2024-06-06
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions pécuniaires Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Passagers de Canada Jetlines - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes : Les passagers qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Canada Jetlines devraient communiquer avec leur agent de voyage...
Nouvelles | 2024-08-15
L’OTC tiendra une séance d’information technique concernant le processus de consultation sur les modifications proposées au RPPA
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Les modifications proposées au RPPA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des mises à jour au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec...
Consultation | 2025-03-07
Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
À compter du 28 décembre 2024, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) augmentera les limites de responsabilité prévues par la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) en cas de décès ou de blessure d'un...
Nouvelles | 2024-12-23
Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2025 - Mise à jour de l'OTC
Gatineau (Québec), le 8 janvier 2025 – L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2025. Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui ont transporté plus de...
Nouvelles | 2025-01-08
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens. Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27

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