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Informations importantes pour les voyageurs qui sont informés d’un changement d’horaire, ou une annulation de vol, avant leur voyage
La compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible. Dans toutes les situations : la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol si votre vol a été annulé ou retardé de plus de 3 heures. Réacheminement Dans le cas...
Nouvelles | 2025-04-15
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Contexte L’Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande déposée par l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’OTC soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’application de certaines obligations prévues dans la Loi sur les...
Consultation | 2025-06-25
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers...
Nouvelles | 2025-08-01
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
3 février 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens. Cette plateforme améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’OTC à fournir de l’information claire et...
Nouvelles | 2026-02-03
WestJet sanctionnée pour des violations au RPPA
5 mars 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 70 000 $ à WestJet, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 16 février 2025, WestJet a commis 16 violations...
Nouvelles | 2026-03-05
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
Flair Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et...
Nouvelles | 2026-04-02
Taiwan
1. Date de l'Accord Aucun accord. 2. Autres actes Le 4 décembre 1990 Directive ministérielle relative aux services à Taiwan Le 25 février 1999 Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan) Le 1er mai 1999 Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29

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